Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Article 1. objet

Les présentes conditions de vente (ci-après « les Conditions ») visent à définir les relations contractuelles entre Tess de Saint-Pierre et ses clients (ci-après dénommés « le Client), ainsi que les conditions générales de vente des produits vendus par le biais du site internet www.tessdesaintpierre.com (ci-après « le Site »).

Préalablement à l’utilisation du Site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions. L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Tess de Saint-Pierre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles elle est soumise ; de les rendre conformes à toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions s’imposent à elle ; de corriger toute erreur matérielle. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Dénomination commerciale – Coordonnées

La vente des Produits s’effectue sous la dénomination commerciale « Tess de Saint-Pierre » par Alexandra Diec dont le siège social est sis Rue des Charmilles 8 à 4000 Liège (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 1000963289.

Le Client peut contacter Tess de Saint-Pierre à l’adresse électronique suivante : hello@tessdesaintpierre.com. Tess de Saint-Pierre ne dispose pas d’un service d’appel téléphonique.

Article 3. Accès au site – Inscription

L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise. La passation d’une commande de Produits sur le Site ne se fait qu’après création d’un compte client et acceptation des présentes conditions de vente.

La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.

Les Conditions contiennent les conditions d'utilisation du Site et de la vente des Produits par Tess de Saint-Pierre.

Article 4. Obligations de l’utilisateur / du client

Tout Client et tout utilisateur du Site s’engage :

à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.

Tout client, tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données :

exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de Tess de Saint-Pierre, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
qui ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par Tess de Saint-Pierre.

Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.

Article 5. Restriction d’accès au site

Tess de Saint-Pierre se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

contreviendrait aux présentes Conditions ;
porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site, ou de Tess de Saint-Pierre ;
porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de Tess de Saint-Pierre ;
utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses ;
porterait atteinte directement ou indirectement au fonctionnement du site ou de Tess de Saint-Pierre.

Tess de Saint-Pierre se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.

Article 6. Les produits

Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Tess de Saint-Pierre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Si les Produits ne sont plus en stock lors de la passation de la commande par le Client, Tess de Saint-Pierre en informera le Client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, Tess de Saint-Pierre effectuera le remboursement de ce paiement au Client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour effectuer le paiement.

Article 7. Tarifs et paiement

Les prix sont libellés en euros, TVA comprise mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Le client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.

Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit, sauf en cas d’erreur manifeste.

Si Tess de Saint-Pierre décèle une erreur dans le prix du ou des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si Tess de Saint-Pierre n'arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.

Pour les commandes passées en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Espagne, au Luxembourg et en Italie, les prix comprennent la participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Pour les autres pays, les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Dans ce cas, le Client sera invité à contacter directement Tess de Saint-Pierre pour un service de livraison personnalisé. Les frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande et les éventuels frais de douane seront à la charge du Client. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Tess de Saint-Pierre et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les modes de paiement proposés sur le Site sont ceux mis en place par la plateforme Shopify Pay (Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, Appelpay et Googlepay).

Article 8. Passation de commande

Pour passer commande des Produits vendus par Tess de Saint-Pierre sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats.

Le Client doit ensuite se connecter à son compte en vue de la passation de la commande.

Le montant total de la commande toutes taxes comprises est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 7. Il doit également accepter les Conditions.

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel. En cas de rupture de stock imprévue, Tess de Saint-Pierre en informe le Client et se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 9. Livraison

Tess de Saint-Pierre livre en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Espagne, au Luxembourg, en Italie et passe par les transporteurs DHL ou Bpost (en fonction des zones de livraison).

Pour les autres pays, le Client sera invité à contacter directement Tess de Saint-Pierre pour un service de livraison personnalisé. Les frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande et les éventuels frais de douane seront à la charge du Client.

Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral, Tess de Saint-Pierre préparera la commande.

Si l’article est en stock, la livraison sera effectuée dans un délai de maximum trois jours ouvrables à dater de la passation de la commande, à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.

Si l’article n’est pas en stock, la livraison sera effectuée dans un délai de maximum 15 jours ouvrables à dater de la passation de la commande, à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.

Livraison :

Point relais

Que le colis soit envoyé en Belgique, France (métropolitaine), Luxembourg ou Pays-Bas, le Client a la possibilité de le faire livrer dans un point relais de son choix via DHL ou BPost.

Ainsi, il aura la possibilité d’aller chercher son colis à sa meilleure convenance, en fonction des heures d’ouverture du point relais sélectionné lors de la commande. Le choix du point relais a lieu après le paiement de la commande. Le suivi du colis est assuré par le transporteur choisi via e-mail ou sms. Nous attirons toutefois l’attention du Client sur le fait que ce type de livraison peut prendre plus de temps que la livraison à domicile.

À domicile

Le Client peut opter pour la livraison à domicile via le prestataire DHL ou BPost.

Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des Produits, Tess de Saint-Pierre mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le Client endéans le délai indiqué ci-dessus et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande.

Si Tess de Saint-Pierre n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.

Tess de Saint-Pierre procède à l’emballage des Produits commandés avec le plus grand soin. Une fois sa commande confiée au transporteur, le Client reçoit un mail avec un numéro de suivi et le colis sera remis contre signature. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.

Si après déballage, et sous peine d’irrecevabilité, le Client constate un problème de conformité du produit par rapport à la commande (erreur sur le produit, taille ou problème relatif à un défaut ou dégradation du produit), le Client est tenu de dénoncer ledit problème dans un délai d’un jour à dater du jour de livraison, par mail à l’adresse hello@tessdesaintpierre.com, en joignant les photos démontrant le problème.

La commande sera considérée comme ayant été livrée au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des Produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Attention, pour vous assurer un bon suivi de livraison, les informations (numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail) doivent être correctement renseignées lors du passage de la commande. Nous ne sommes pas responsables si l’une de ces informations ne correspond pas.

Article 10. Réserve de propriété

Les Produits vendus demeurent la propriété de Tess de Saint-Pierre jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.

Article 11. Transfert des risques

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par ce dernier prend physiquement possession des Produits.

Article 12. Droit de rétractation

Droit légal de rétractation

Le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Tess de Saint-Pierre, à l’adresse hello@tessdesaintpierre.com, sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté reprenant sous peine de nullité les informations suivantes : numéro de commande, numéro de compte client, nom du/des produit(s) et quantité visés par la demande de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Tess de Saint-Pierre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

Le Client doit renvoyer à Tess de Saint-Pierre le ou les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard sept jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter à l’adresse :

BPost Liège Guillemins

Rue des Guillemins 17b

4000 Liège

Belgique

Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de sept jours.

Tess de Saint-Pierre n’accepte aucun produit qui n’a pas été acquis par le biais de sa boutique en ligne. Elle se réserve le droit de refuser le retour de produits qui ont été endommagés ou montrent des traces d’utilisation.

En cas de rétractation par le Client, celui-ci prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Tess de Saint-Pierre remboursera tous les paiements reçus du Client, à l'exception des frais de traitement (en ce compris les frais d’emballage et confection du colis ainsi que les frais de port) pour un montant forfaitaire de 15 €. Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 5 jours à compter du jour où elle aura réceptionné les produits en retour. Tess de Saint-Pierre procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire.

Les retours doivent respecter les conditions suivantes :

Les articles doivent être retournés avec leur(s) emballage(s) (écrin, protections et accessoires) d’origine à leur place initiale.
Les articles ne doivent être ni portés, ni utilisés, ni abimés, ni rayés.

Tous les frais de retour sont à la charge du client.

Il est préférable de renvoyer les articles dans l’emballage Tess de Saint-Pierre d’origine prévu à cet effet, mais si celui-ci est trop abimé, le Client peut utiliser un emballage renforcé de son choix en s’assurant de sa fiabilité.

Si le Client ne fournit pas avec son retour le document de « demande de retour » permettant de l’identifier, Tess de Saint-Pierre sera dans l’incapacité de traiter la demande de retour. Dans ce cas, les produits retournés seront conservés dans les bureaux de Tess de Saint-Pierre dans l’attente que le Client se manifeste.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour vers Tess de Saint-Pierre, le coût du dommage est à la charge du Client.

Le retour doit également respecter la procédure décrite ci-dessous (5 étapes) :

Pour effectuer un retour, le Client doit respecter la procédure suivante :

Se connecter sur son compte client, se rendre sur la page de sa commande et sélectionner « Demande de retour ». Un formulaire de retour est alors généré.
Imprimer le document, cocher le ou les bijoux à retourner et indiquer le motif de retour.
Glisser le document « Demande de retour » joint à la commande (le ou les bijoux et tous les accessoires offerts) dans le colis de retour.
Dans les sept jours qui suivent la demande de retour (étape 1), envoyer le colis retour (à la charge du Client et avec le transporteur de son choix) à l’adresse suivante :

BPost Liège Guillemins

Rue des Guillemins 17b

4000 Liège

Belgique

Conserver la preuve de dépôt du colis auprès du transporteur choisi par le Client.
Tess de Saint-Pierre enverra un email dès réception du colis et le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de cinq jours. Le remboursement concernera uniquement les articles renvoyés. Le coût pour une demande de retour (frais d’emballage/de confection du colis et frais de port) est de 15€. Ce montant sera déduit de votre remboursement.

En cas de non-respect de l’une de ces conditions, Tess de Saint-Pierre sera contrainte de refuser la demande de retour. Dans pareil cas, le produit sera retourné au Client aux frais de Tess de Saint-Pierre.

Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autres Produits. Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.

Exception au droit de rétractation

Par exception, le Client ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Article 13. Garantie des biens de consommation

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, Tess de Saint-Pierre répond de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du Produit et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le Client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Il est convenu que le Client devra notifier à Tess de Saint-Pierre tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

Article 14. Responsabilité

Gestion et utilisation du Site

Tess de Saint-Pierre veillera à rendre son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Tess de Saint-Pierre se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique, et de suspendre dès lors ses services.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Tess de Saint-Pierre ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.

Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Tess de Saint-Pierre décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, Tess de Saint-Pierre ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.

Tess de Saint-Pierre n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Tess de Saint-Pierre ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Tess de Saint-Pierre serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d’exonération de responsabilité susvisées, elle se limitera alors, en tout état de cause, au montant du prix du ou des Produits vendus.

Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de Tess de Saint-Pierre ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.

Article 15. Force majeure

Tess de Saint-Pierre ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux belges.

Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de Tess de Saint-Pierre : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandements des autorités publiques belges, européennes ou étrangères, les changements de réglementation belge, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…

En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Tess de Saint-Pierre seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Tess de Saint-Pierre, Tess de Saint-Pierre sera libérée de celles-ci. Tess de Saint-Pierre en avertira le Client par courriel.

En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Tess de Saint-Pierre voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, Tess de Saint-Pierre et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par Tess de Saint-Pierre au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 16. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des noms propres - est la propriété intellectuelle de Tess de Saint-Pierre et est protégée.

Tess de Saint-Pierre peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à Tess de Saint-Pierre ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Tess de Saint-Pierre. Toute requête à ce sujet peut être adressée à hello@tessdesaintpierre.com.

Tout internaute, tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, Tess de Saint-Pierre n’accorde aucune licence à cet égard.

Article 17. Communications

Toute communication à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat.

Article 18. Protection des données à caractère personnel

La Politique de Confidentialité complète (en ce compris le détail des données traitées, des finalités des traitements ainsi que leur base légale) de Tess de Saint-Pierre est disponible sur le site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

Article 19. Renonciation

Aucune renonciation de la part de Tess de Saint-Pierre à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 20. Nullité

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.

Article 21. Droit applicable

L'utilisation du Site ainsi que toute Convention conclue par le biais du Site sont régies par le droit belge.

Article 22. Règlement en ligne des litiges de consommation

Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Tess de Saint-Pierre communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr.

Article 23. Juridictions compétentes

Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du Site sera de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Verviers, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

Pays/région